Thomas Fourgeot


De: Thomas FOURGEOT
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2025-08-31"
JORFTEXT000049890335(source JORF)
reconduction
06 Juillet 202406/07/2024
De: Thomas FOURGEOT
directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
JORFTEXT000047996175(source JORF)
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: Thomas FOURGEOT
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise "
JORFTEXT000045174988(source JORF)
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037345479(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037084349(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: FOURGEOT Thomas
administrateur civil hors classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ECHELON OR
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1733260A(source BOMI)
attribution
15 Février 201815/02/2018
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036535354(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036150648(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035988836(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201709/11/2017
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035677432(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035366781(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034775186(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034567498(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201704/05/2017
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034567479(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201704/05/2017
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034035987(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033857799(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033359251(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033081568(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033081560(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031879110(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201621/01/2016
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031307693(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029493487(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029181418(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000028841135(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201411/04/2014
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028339891(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027618254(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026920238(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026483211(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026269780(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026178954(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025517082(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: FOURGEOT (Thomas)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000023269555(source JORF)
titularisation
22 Décembre 201022/12/2010
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Fourgeot (Thomas)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2009
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021520565(source JORF)
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Fourgeot (Thomas)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000798370(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Fourgeot (Thomas)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="1993-04-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000000164490(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.