Thomas Fourgeot - JORFSearch

Thomas Fourgeot

De:	Thomas FOURGEOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (groupe III)
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais (groupe II) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais

secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000054621955 (source JORF)

nomination

06 Août 2026 06/08/2026

De:	Thomas FOURGEOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:	dans leurs fonctions

date_fin="2026-08-31"

JORFTEXT000052134626 (source JORF)

reconduction

26 Août 2025 26/08/2025

De:	Fourgeot (Thomas, Pierre, Joseph) sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000051058598 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2025 30/01/2025

De:	Thomas FOURGEOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:	dans leurs fonctions

date_fin="2025-08-31"

JORFTEXT000049890335 (source JORF)

reconduction

06 Juillet 2024 06/07/2024

De:	Thomas FOURGEOT directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:	dans leurs fonctions

date_fin="2024-08-31"

JORFTEXT000047996175 (source JORF)

reconduction

25 Août 2023 25/08/2023

De:	Thomas FOURGEOT administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise "

JORFTEXT000045174988 (source JORF)

nomination

16 Février 2022 16/02/2022

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037345479 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2018 29/08/2018

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037084349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2018 20/06/2018

De:	FOURGEOT Thomas administrateur civil hors classe
Objet:	Au titre de l'agrafe « Police nationale » la médaille de la sécurité intérieure I. – ECHELON OR

medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"

INTK1733260A (source BOMI)

attribution

15 Février 2018 15/02/2018

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000036535354 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2018 24/01/2018

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000036150648 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035988836 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2017 09/11/2017

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Thomas Fourgeot administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035366781 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2017 04/08/2017

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034775186 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2017 21/05/2017

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034567498 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	Thomas Fourgeot administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034567479 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	Thomas Fourgeot administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034080903 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Thomas Fourgeot administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034035987 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2017 15/02/2017

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033857799 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033359251 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2016 09/11/2016

De:	Thomas Fourgeot administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033081568 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2016 01/09/2016

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033081560 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2016 01/09/2016

De:	Thomas Fourgeot administrateur civil hors classe, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031879110 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2016 21/01/2016

De:	Thomas Fourgeot administrateur civil, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031307693 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Thomas Fourgeot administrateur civil, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029493487 (source JORF)

délégation de signature

24 Septembre 2014 24/09/2014

De:	Thomas Fourgeot administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000029181418 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2014 03/07/2014

De:	Thomas Fourgeot administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000028841135 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 2014 11/04/2014

De:	Thomas Fourgeot administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028339891 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2013 19/12/2013

De:	Thomas Fourgeot administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thomas Fourgeot administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026920238 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Thomas Fourgeot administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026483211 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2012 13/10/2012

De:	Thomas Fourgeot administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026269780 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2012 08/08/2012

De:	Thomas Fourgeot administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026178954 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Thomas Fourgeot administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025517082 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Thomas Fourgeot administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024909519 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2011 04/12/2011

De:	Thomas Fourgeot administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023830535 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2011 10/04/2011

De:	FOURGEOT (Thomas)
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

date_debut="2010-08-01"

JORFTEXT000023269555 (source JORF)

titularisation

22 Décembre 2010 22/12/2010

De:	Thomas Fourgeot administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022890407 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2010 06/10/2010

De:	Fourgeot (Thomas) attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	administrateur civil stagiaire en application del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2009

date_debut="2010-01-01"

JORFTEXT000021520565 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2009 24/12/2009

De:	Fourgeot (Thomas)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Hauts-de-Seine

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000798370 (source JORF)

nomination

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Fourgeot (Thomas)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="1993-04-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000000164490 (source JORF)

nomination

24 Août 1993 24/08/1993